Puis-je investir en SCPI via une SCI, une holding ou une société à l'IS ?
Le choix entre personne physique et personne morale se fait dès la première question du questionnaire client, dans votre profil.
1. Les documents de la société
Extrait Kbis de moins de trois mois. Si vous ne souhaitez pas l’acheter sur Infogreffe, vous pouvez l’obtenir gratuitement en créant un compte sur monidenum.fr.
Statuts à jour, dont la première page doit être signée et datée par le représentant légal, avec la mention « certifiés conformes » et une date de moins de trois mois.
Déclaration des bénéficiaires effectifs, délivrée par le greffe du tribunal.
RIB au nom de la société, fourni par la banque. Un document recopié sur traitement de texte n’est pas accepté.
Dernier bilan comptable ou dernière liasse fiscale. Si votre société est dans sa première année d’exercice, une attestation de premier exercice comptable la remplace : demandez-nous le modèle.
2. Les documents des personnes
La pièce d’identité et le justificatif de domicile sont demandés pour le représentant légal et pour chacun des bénéficiaires effectifs. C’est le point le plus souvent oublié, et il bloque la validation du dossier.
Pièces d’identité acceptées : carte d’identité et passeport en cours de validité, titre de séjour pour les ressortissants hors Union européenne. Recto et verso pour la carte d’identité et le titre de séjour, pages photo et signature pour le passeport.
Non acceptés : permis de conduire, carte Vitale, pièce périmée.
Justificatif de domicile : pour une personne morale, les avis d’imposition, la taxe foncière, la taxe d’habitation et les factures de téléphone portable ne sont pas acceptés. Privilégiez une facture d’énergie, d’eau ou de téléphonie fixe.
3. L’origine des fonds
Un relevé bancaire récent de la société est demandé dans tous les cas : avec un solde couvrant la somme à investir s’il s’agit de trésorerie, ou avec le mouvement bancaire justifiant la provenance des fonds. Un document complémentaire s’y ajoute selon le cas :
Trésorerie : le relevé bancaire de la société suffit.
Cession d’un bien immobilier : acte notarié mentionnant l’opération et précisant le prix.
Emprunt bancaire : offre de prêt acceptée, complète et signée par les deux parties.
Vente de parts d’une société : acte notarié ou attestation d’avocat certifiant la vente, le prix, la date et le nom du vendeur, et/ou acte de cession de parts ou protocole de cession, accompagné d’une copie des statuts mentionnant la réduction de capital.
Apport en compte courant d’associé : attestation comptable ou convention de compte courant, accompagnée du relevé de compte de la société faisant apparaître le versement.
4. Points de vigilance
Un compte personne morale est distinct de votre compte personnel et nécessite sa propre adresse e-mail, même si vous en êtes le gérant.
Le régime fiscal applicable, à l’IR ou à l’IS, a des conséquences durables sur l’imposition de vos revenus. Validez-le avec votre expert-comptable ; nos conseillers peuvent également en discuter avec vous.