Comment donner ou transmettre mes parts de SCPI (donation, nue-propriété) ?
La donation de parts, y compris en nue-propriété, se fait via la société de gestion. Contactez le support : nous sollicitons la société de gestion, vous transmettons les documents de transfert à jour et suivons le dossier jusqu'à son enregistrement.
Frais : chez certaines sociétés de gestion (par exemple Iroko), tous les types de transferts, donation comprise, sont sans frais.La donation de parts de SCPI est possible, en pleine propriété comme en nue-propriété. Elle est traitée par la société de gestion, et nous vous accompagnons sur l’ensemble de la démarche.
La donation en nue-propriété
C’est la formule la plus courante sur les SCPI. Vous donnez la nue-propriété de vos parts à vos enfants tout en conservant l’usufruit : vous continuez donc à percevoir les loyers, et vos enfants deviennent pleinement propriétaires à l’extinction de l’usufruit, sans droits de succession supplémentaires.
Deux effets s’y ajoutent : la valeur transmise est réduite puisqu’elle ne porte que sur la nue-propriété, et les parts détenues en nue-propriété n’entrent pas dans l’assiette de l’IFI.
Comment acter la donation
Deux voies existent, selon la société de gestion :
un acte notarié constatant la donation, qui précise le nombre de parts, leur valeur et les modalités ;
un formulaire Cerfa 2735, complété et enregistré auprès du Trésor Public.
Les pièces à fournir
Elles varient d’une société de gestion à l’autre, mais les documents suivants sont demandés dans presque tous les cas, pour chaque donataire :
pièce d’identité en cours de validité ;
justificatif de domicile de moins de trois mois ;
RIB ;
questionnaire d’entrée en relation ou fiche de renseignement, complété et signé à la main.
Si le donataire est mineur, s’y ajoutent le livret de famille, les pièces d’identité des deux parents, et la signature des deux parents sur l’ensemble des documents.
Certaines sociétés de gestion exigent un envoi par courrier postal avec signature manuscrite.
Les frais
Chaque société de gestion applique ses propres frais de dossier, prévus dans les statuts de la SCPI. Ils vont de 0 à 240 € et sont réglés par chèque ou par virement selon l’établissement.
Quelques repères : Iroko, Alderan, Epsilon, Wemo, Upêka et Remake ne facturent aucun frais. Advenis prélève 77,50 €, La Française 84,15 €, Paref et Primonial 90 €, Sofidy, Sogénial, Kyaneos et Theoreim 120 €, Arkéa 100 €, Perial, Novaxia, Atland Voisin et Edmond de Rothschild 180 €, Euryale 240 €.
Chez Intergestion, les frais de 90 € sont dus par donataire : une donation à trois enfants coûte donc 270 €.
Lorsque le règlement se fait par virement, indiquez en libellé : Donation / Prénom NOM du donataire / Prénom NOM du donateur.
La démarche avec nous
Contactez le support en précisant la SCPI concernée, le nombre de parts et l’identité des donataires. Nous sollicitons la société de gestion, vous transmettons le dossier de donation à jour ainsi que la liste exacte des pièces, puis nous transmettons l’ensemble et suivons le traitement jusqu’à l’enregistrement.