Comment apporter mes parts de SCPI à une SCI à l'IS ?

L’opération est possible via Louve Invest. Elle prend la forme d’une cession de gré à gré : vos parts sont cédées, en tant que personne physique, à votre SCI, sans passer par le marché des retraits et sans que la société de gestion ait à trouver une contrepartie. Vous êtes à la fois vendeur et, via votre société, acquéreur.

La procédure

Chaque société de gestion a son propre dossier de cession : il n’existe pas de formulaire unique. Contactez le support en précisant les SCPI et le nombre de parts concernés, ainsi que la dénomination de la SCI destinataire. Nous sollicitons la société de gestion, vous transmettons le dossier à compléter et la liste exacte des pièces à fournir, puis nous transmettons l’ensemble et suivons le traitement jusqu’à l’enregistrement.

Votre SCI doit être constituée et disposer de ses documents à jour, Kbis et statuts notamment, avant le lancement de l’opération.

Cession de gré à gré ou revente puis rachat ?

Deux chemins existent pour loger vos parts dans une SCI : la cession directe décrite ci-dessus, ou la revente de vos parts suivie d’une nouvelle souscription par la société.

Le choix dépend largement du montant concerné. La cession de gré à gré évite de repasser par les frais de souscription et conserve l’antériorité de détention, ce qui compte lorsque les montants sont significatifs. À l’inverse, sur des montants plus modestes, les droits d’enregistrement et les frais de dossier de la cession peuvent dépasser l’économie réalisée, et une revente suivie d’une nouvelle souscription se révèle parfois plus simple et moins coûteuse.

D’autres éléments pèsent dans la balance : la durée de détention de vos parts, les commissions de retrait encore applicables, la plus-value latente et votre situation fiscale personnelle.

Faites évaluer votre cas

Nous pouvons chiffrer les deux scénarios à partir de votre portefeuille réel. Contactez le support, ou prenez rendez-vous avec votre conseiller si vous souhaitez en discuter de vive voix.