Comment sont imposés les bénéficiaires en cas de décès ?

Les capitaux versés aux bénéficiaires ne font pas partie de la succession : ils suivent une fiscalité propre à l’assurance-vie, qui dépend de votre âge au moment où vous avez effectué les versements.

Cas exonérés, quel que soit le montant

• Votre conjoint marié ou votre partenaire de PACS.

• Vos frères et sœurs, sous conditions strictes (célibataire, veuf, divorcé ou séparé, plus de 50 ans ou infirme, et ayant vécu sous votre toit les 5 années précédant le décès).

Primes versées avant vos 70 ans

• Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus chez l’ensemble des assureurs.

• Au-delà : 20 % jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire après abattement, puis 31,25 %.

• L’abattement couvre les primes versées et les gains qu’elles ont produits.

Primes versées après vos 70 ans

• Un abattement global de 30 500 €, à partager entre tous les bénéficiaires, tous contrats confondus.

• Au-delà, seules les primes versées sont soumises aux droits de succession, au barème applicable selon le lien de parenté entre vous et le bénéficiaire.

• Les gains produits par ces primes sont totalement exonérés, sans limite de montant.

À retenir

• Les deux régimes se cumulent : un même contrat peut relever des deux si vous avez versé avant et après 70 ans.

• Les abattements s’apprécient par bénéficiaire (avant 70 ans) ou globalement (après 70 ans), et non par contrat : ouvrir plusieurs contrats ne les multiplie pas.

• Une clause bénéficiaire bien rédigée est essentielle pour que ces abattements profitent réellement aux personnes que vous souhaitez protéger.