Quel justificatif d'origine des fonds dois-je fournir ?
Le justificatif d’origine des fonds permet à la société de gestion de connaître la provenance des sommes investies, au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. C’est le document le plus souvent refusé : voici ce qui est attendu.
1. Le relevé bancaire, dans tous les cas
Un relevé bancaire récent est nécessaire quelle que soit l’origine des fonds. Quatre éléments doivent figurer sur le même document :
le nom de votre banque ;
votre nom ;
la date ;
un solde couvrant le montant à investir.
Une capture d’écran de votre espace bancaire est acceptée si les mouvements du compte y apparaissent.
Sont refusés :
un relevé dont le solde ne couvre pas le montant investi ;
un arrêté de compte sans solde ;
une page isolée, sans celle du solde ;
un document trop ancien ;
un simple avis d’opération, qui atteste d’un mouvement mais pas de la disponibilité des fonds.
2. Le document complémentaire, selon la provenance des fonds
Épargne (livret, compte-titres, assurance-vie) : dernier relevé de compte, ou courrier de déblocage des fonds après rachat du contrat, mentionnant le montant, le nom du bénéficiaire et la date.
Cession d’actifs professionnels : courrier de l’établissement financier confirmant le règlement, avec le montant, le nom du bénéficiaire et la date.
Cession d’un bien immobilier : acte notarié mentionnant l’opération et précisant le prix.
Emprunt bancaire : offre de prêt acceptée, complète et signée par les deux parties.
Héritage : acte de succession notarié, ou copie de la déclaration de succession adressée au centre des impôts en l’absence de notaire.
Donation : acte notarié, ou formulaire de déclaration de dons manuels et de sommes d’argent.
Vente de parts d’une société : acte notarié ou attestation d’avocat certifiant la vente, le prix, la date et le nom du vendeur, et/ou copie de l’acte de cession ou du protocole de cession.
Vente de parts de SCPI : attestation de retrait de parts.
Distribution de dividendes : statuts et procès-verbal d’assemblée générale décidant du versement, avec le pourcentage de détention.
Gain au jeu : attestation de gain.
Si votre situation ne correspond à aucun de ces cas, écrivez-nous à contact@louveinvest.com avant de lancer votre souscription : nous vous indiquons le document attendu.
3. Cas particuliers
Banque en ligne ou néobanque : les relevés mensuels, édités en fin de mois, ne montrent pas votre solde actuel. Envoyez plutôt une capture d’écran de votre espace bancaire faisant apparaître le nom de la banque, votre nom, la date du jour, les derniers mouvements et le solde.
Fonds répartis sur plusieurs comptes : envoyez un relevé pour chacun, leur total devant couvrir le montant investi.
Fonds placés sur une épargne non disponible (assurance-vie, compte-titres) : ils doivent d’abord être rapatriés sur un compte courant ou un livret. Joignez le relevé de ce compte et le courrier de déblocage.
Relevé annuel d’un livret : un document édité en janvier est généralement refusé en cours d’année. Le justificatif doit être récent.