Un associé est décédé : que deviennent ses parts de SCPI ?

Nous vous présentons nos sincères condoléances. Les parts de SCPI font partie de la succession et sont transmises aux héritiers. Voici les démarches.

Prévenez-nous. Adressez-nous l'acte de décès : nous informons les sociétés de gestion concernées.

Le notaire règle la succession. Les sociétés de gestion demandent en général l'acte de notoriété et une attestation notariée indiquant la répartition des parts entre les héritiers. Les pièces exactes varient d'une société de gestion à l'autre : nous vous les indiquons pour chaque SCPI concernée.

Les héritiers choisissent ensuite de conserver les parts, qui sont alors inscrites à leur nom, certaines SCPI demandant un agrément, ou de les vendre, par une demande de retrait.

Les loyers versés après le décès reviennent à la succession. Ils sont conservés ou reversés selon les instructions du notaire.

En cas de démembrement : si le défunt était usufruitier, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire. S'il était nu-propriétaire, sa nue-propriété est transmise à ses héritiers.

En cas de co-souscription : les parts détenues en commun suivent les règles de la succession et du régime matrimonial. Le conjoint survivant ne peut pas les vendre seul avant le règlement de la succession.

Si le défunt détenait un contrat Louve Infinity, ce sont les bénéficiaires désignés dans la clause qui sont concernés, selon des règles distinctes : contactez-nous, nous transmettons le dossier à l'assureur.